CGV  echoppedessaveurs.com

Préambule

Le site www.echoppedessaveurs.com appartient à la société Huilerie  de Lapalisse

L’HUILERIE DE LAPALISSE SAS, immatriculée au Registre du Commerce de Cusset sous le numéro 314 539 792, dont le siège social est situé 38 avenue Charles De Gaulle – 03120 Lapalisse, numéro de TVA intracommunautaire FR 90314539792,

Article  1. Généralités

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Si le client du site de l’Echoppe des Saveurs n’accepte pas les conditions générales de vente suivantes, il ne peut acheter les produits mis en vente sur ce site. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du client ne sauraient être opposée à echoppedessaveurs.com, sauf accord préalable de echoppedessaveurs.com. Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif, echoppedessaveurs.com pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente sont modifiables par echoppedessaveurs.com. En cas de modification, les conditions générales    de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

Article  2. Commandes

Toute commande pourra être passée en ligne et ne deviendra définitive qu’après acceptation par echoppedessaveurs.com. Les informations énoncées  par  le  client lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client nous a indiquée au cours du processus de commande. Toute commande vaut acceptation du prix.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, fausse direction,  a d r e s s e  i n c o m p l è t e , n o n r é c l a m a t i o n d a n s l e s d é l a i s impartis, echoppedessaveurs.com ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits. Les frais engagés pour la réexpédition d’un colis en cas d’erreur de l’acheteur dans le libellé des  coordonnées du destinataire, seront refacturés au client.

L’Huilerie de Lapalisse se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre toute commande d’un client avec lequel il existerait des litiges relatif au non-paiement   en cours de la commande ou d’une commande antérieure.

Article 3. Prix

1/ Les prix indiqués pour chacun de nos produits commercialisés sont en Euro (€) toutes taxes comprises et hors frais de port. Le taux de TVA appliqué est

celui en vigueur au jour de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur ce site.

Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de port dépendent du pays de livraison et du poids du colis, cf. article 6.

2/ Réductions

  • Les codes réductions à saisir dans le panier constitué sur le site, offrent un pourcentage de réduction appliqué sur le montant hors taxe du panier et s’entendent hors frais de port éventuels.
  • Les pourcentages de remise applicables lors d’offres promotionnelles, sont appliqués sur le montant hors taxe du panier et s’entendent hors frais de port éventuels.

Article 4. Paiement

echoppedessaveurs.com met à disposition du client 2 moyens de paiement des commandes.

Le règlement des achats s’effectue en ligne par chèque ou par carte bancaire via Paypal

  1. / Compte Paypal :

Si le client dispose d’un compte Paypal, il peut régler sa commande sur le site echoppedessaveurs.com via ce mode de paiement. Les paiements Paypal sont entièrement   sécurisés.   Le   site   echoppedessaveurs.com    ne    reçoit    aucune     information bancaire concernant le client.

  1. / Chèques bancaires ou postaux:

Nous acceptons les paiements par chèque, bancaire ou postal. La commande entrera en préparation à réception du chèque. Le client peut noter au dos de son chèque le numéro de commande qui lui est communiqué par le site echoppedessaveurs.com. Ceci facilitera et accélèrera la préparation de la commande.

Le chèque est à adresser à l’ordre de l’Echoppe des saveurs – huilerie de Lapalisse et à envoyer dans les 5 (cinq) jours à l’adresse suivante :

Echoppe Des Saveurs Huilerie  de Lapalisse
38, avenue Charles De Gaulle 03120 LAPALISSE

La commande  validée par  le client   ne   sera   considérée  effective par echoppedessaveurs.com que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

Article 5. Livraison

Sous réserve de stipulation particulière, les produits figurant au catalogue électronique du site echoppedessaveurs.com sont livrés en France Métropolitaine dans un délai de 8 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours   f é r i é s ) à c o m p t e r d u j o u r  d e  l ‘ a c c e p t a t i o n  d e  l a  c o m m a n d e par echoppedessaveurs.com telle que définie dans l’article 2. Toute livraison supérieure à 16 KG et à l’étranger, en corse ou dans les DOM-TOM fera l’objet d’une cotation particulière après avoir contacté l’Echoppe des Saveurs  par  courriel  : contact@echoppedessaveurs.com

Le poids par colis ne peut pas excéder 16 kg brut (produit + emballage)   pour la France Métropolitaine.

Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas    de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter du   jour de l’encaissement du chèque. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.138-2 du Code de   la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

La livraison est réputée effectuée dès la réception de la commande par le client.    Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s’avéreraient justifiées auprès de la POSTE.

En cas de force majeure, si celle-ci est temporaire, le contrat est suspendu sauf     à ce que les parties au contrat conviennent d’une caducité amiable du contrat.

Article 6. Participation aux frais de  port

Les frais de livraison, indépendants de echoppedessaveurs.com, sont en conséquence susceptibles d’évoluer à tout moment, sans que la responsabilité de echoppedessaveurs.com ne puisse être recherchée.

Article 7. Réserve de propriétés

Selon la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, echoppedessaveurs.com reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix prévu,   par application de l’article 624-16 du code du commerce. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement, echoppedessaveurs.com peut exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.

Article  8. Responsabilité

echoppedessaveurs.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 9. Garantie légale de  conformité

Tous les Produits en vente sur echoppedessaveurs.com bénéficient  de  la  garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation)     et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 10. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et nos prix sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site www.echoppedessaveurs.com et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où l’un de nos produits objet de votre commande ne serait plus ou non immédiatement disponible, nous en informerons le client par mail, téléphone ou courrier dans un délai de 72 heures, à compter de la validation de    la commande (hors samedis, dimanches et jours fériés).

En cas d’indisponibilité définitive du produit, nous proposons au client le remplacement du produit manquant par un ou plusieurs autres produits d’une valeur équivalente ou le remboursement des sommes par  virement  bancaire, avoir ou chèque bancaire dans un délai de 30 jours.

En cas d’indisponibilité temporaire du produit, le client peut  attendre  la disponibilité du produit manquant ou demander son remplacement par un ou plusieurs autres produits d’une valeur équivalente ou le remboursement des sommes par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Le client peut  également  commander  un  produit  de  substitution  disponible  sur  le  site

www.echoppedessaveurs.com (moyennant le paiement d’une somme complémentaire ou l’obtention d’un remboursement partiel en cas de différence   de prix entre le produit de substitution et le produit indisponible). Les conditions ci-dessus sont valables uniquement sur demande expresse en nous écrivant par courrier à :

L’Echoppe des Saveurs Huilerie  de Lapalisse

38, avenue Charles De Gaulle

03120 Lapalisse

Ou par mail :  contact@echoppedessaveurs.com

Article 11. Droit de rétractation

Le client est informé et reconnaît et accepte que L’Échoppe des saveurs   distribue sur le Site de L’Échoppe des saveurs des produits relevant de la  rubrique «Boissons» concernant les vins, spiritueux, des denrées alimentaire à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables  à date limite de consommation (DLC).

Dès lors, s’agissant des Produits vendus par L’Échoppe des saveurs concernant des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site L’Échoppe des saveurs, conformément aux dispositions de l’article L.121-17 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la  Consommation.

En revanche, s’agissant des vins, spiritueux figurant parmi les Produits vendus par L’Échoppe des saveurs, le Client dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, à L’Échoppe des saveurs, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.

Le Client doit remplir le formulaire de rétractation téléchargeable ici et l’envoyer à l’adresse suivante par courrier recommandé avec accusé de réception : Service Client, Huilerie de Lapalisse – 38 avenue Charles de Gaulle 03120 Lapalisse.

Dès réception, le Service Client de L’Échoppe des saveurs accuse réception de cette demande par courrier  électronique.

Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi qu’une copie du formulaire de rétractation qu’il a précédemment adressé au Service Client.

Sous ces conditions, L’Échoppe des saveurs s’engage à rembourser au Client le

montant des Produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de   la réception desdits Produits vendus par L’Échoppe des saveurs concernés.

Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des Produits retournés.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits précités des entrepôts de L’Échoppe des saveurs, les frais de retour resteront à la charge du Client.

Article 12. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, le client s’adressera en priorité à echoppedessaveurs.com par mail : contact@echoppedessaveurs.com ou par courrier : Huilerie de Lapalisse – 38 avenue Charles de Gaulle 03120 Lapalisse pour une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Article 13. Clause de parfaite  information

Le client déclare expressément avoir reçu de echoppedessaveurs.com toutes les informations et conseils pour la jouissance des produits commandés.

Article 14. Utilisation des informations  nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement  et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Par la création de son compte, le client accepte de recevoir des offres et newsletter de echoppedessaveurs.com Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de nous le préciser en nous écrivant à contact@echoppedessaveurs.com ou en modifiant les paramètres de son compte  client.

Conformément à la loi “Informatique et Liberté”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de echoppedessaveurs.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des   Libertés (CNIL). Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le client

dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de

echoppedessaveurs.com.

Pour exercer ce droit adressez-vous à  :

echoppedessaveurs.com

38, avenue Charles De Gaulle 03120 Lapalisse

Ou par mail :  contact@echoppedessaveurs.com

Article 15 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des informations présentes sur le site  reste  pour quelque motif que ce soit est strictement  interdite

La copie de textes, commentaires, vidéos, photos ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Echoppe des saveurs. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV

Article 16 : Protection des données  personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client  dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données personnelles le concernant. Pour cela il lui suffit d’accéder à l’espace Mon compte sur le site internet, d’écrire en ligne à contact@echoppedessaveurs.com ou par courrier à Huilerie de Lapalisse – 38 avenue Charles de Gaulle 03120 Lapalisse

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent  à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Il est de la responsabilité de chaque Client d’empêcher l’accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d’un Client.

Article 17 : Force majeure

L’exécution des obligations de l’Echoppe des saveurs au terme des présentes  est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution, sauf à ce que les parties au contrat conviennent expressément d’une rupture amiable du contrat.

Article 18 : Acceptation des conditions  générales

Conformément à l’article 1, la passation de commande entraine l’acceptation pure et simple par le client des présentes conditions de vente, le-dit client déclarant avoir pris connaissance préalablement et concomitamment des-dites conditions générales.

Echoppe des saveurs

la boutique de l'huilerie de Lapalisse

04 70 99 76 73

29 Rue Baudin - 03120 Lapalisse

Le site de l'échoppe

© L'Échoppe des saveurs 2016-2017